Carte grise scooter 50 cm3

Carte grise pour scooter 50 cm3 : Ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez savoir comment obtenir une carte grise pour votre scooter 50 cc ? Ne cherchez plus ! Vous êtes arrivé au bon endroit. Voici tout ce dont vous avez besoin pour obtenir votre certificat d’immatriculation en toute simplicité ainsi que la liste des documents à fournir.

A partir du 1er janvier 2011, un deux-roues cyclomoteur, neuf ou d’occasion, petite ou grosse cylindrée doit être immatriculé et avoir une carte grise, comme un véhicule. La carte d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3. Ainsi, si vous n’immatriculez pas votre scooter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 300 euros. Il est important de rappeler, que souscrire à un contrat assurance scooter est obligatoire dès votre achat du scooter. Les garanties chez l’assureur permettent de couvrir un accident, un vol, une dégradation… Une attestation vous sera remise dès la souscription chez l’assureur.

Dans cet article, découvrez comment obtenir certificat d’immatriculation et carte grise d’un scooter 50 cc.

Les documents à fournir pour avoir la carte grise ou certification d’immatriculation d’un scooter

L’obligation d’une carte grise pour les scooters et autres deux-roues de 50 cm3 a été instaurée en avril 2009. Ainsi, les cyclomoteurs d’occasion qui n’ont jamais été immatriculés doivent faire l’objet d’une demande si le propriétaire souhaite les utiliser sur les routes ouvertes à la circulation.

Il existe trois possibilités pour demander une carte grise 50 cc et certificat d’immatriculation.

Le propriétaire du scooter peut faire la démarche de demande de carte grise soit :

• Par Internet avec un prestataire agréé (concessionnaire, garagiste)
• Avec le service ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et sa démarche en ligne
• Un agent agréé par le ministère de l’Intérieur

Les délais pour obtenir la carte grise et certificat d’immatriculation varient selon le type de situation. L’ANTS vous fournira un certificat d’immatriculation provisoire. Ce certificat sera valable pendant 30 jours. La nouvelle carte grise du scooter sera adressée pendant ce délai. Si le scooter a été acheté à l’étranger, il faudra fournir la preuve que le cyclomoteur a été importé légalement en France. Par exemple, le certificat d’origine, le formulaire douanier, le bordereau d’entrée, le justificatif d’achat du scooter, etc.

Pour obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation, vous devez apporter les documents suivants :

• Copie du titre original du scooter ;
• Preuve de propriété du scooter ;
• Numéro d’enregistrement du scooter ;
• Carte d’identité du propriétaire du scooter
• Justificatif de domicile

En revanche, vous devez avoir un permis temporaire. Il est possible de s’en procurer dans n’importe quel commissariat français. Cependant, il y a certaines conditions. Premièrement, vous devez avoir un permis de conduire valide et une carte d’identité.

Comment demander une carte grise et certificat d’immatriculation scooter sur l’ANTS ?

Faire un dossier de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un scooter se fait en ligne dans les 30 jours après l’achat d’un scooter. Le scooter peut être neuf, d’occasion ou donné à titre gratuit. Si vous achetez un deux-roues chez un garage ou concessionnaire, le professionnel se charge des démarches pour demander la carte grise. Les professionnels habilités peuvent demander la carte grise d’un scooter à votre place. Ce tiers a reçu une habilitation du ministère de l’intérieur : garagiste, concessionnaire, loueur de véhicule, site spécialisé…

La procédure de demande de carte grise en ligne sur le site Ants.gouv est simple. La connexion se fait à l’aide d’un code confidentiel fourni par l’ancien propriétaire du scooter lors de la cession du scooter. Pour faire un changement de carte grise ou certificat d’immatriculation, il suffit de remplir le cerfa en joignant toutes les documents et justificatifs demandés pour créer le dossier de demande de certification d’immatriculation.

Les justificatifs à télécharger sur le site ANTS pour un certificat d’immatriculation :

• ‍la demande d’immatriculation avec le formulaire cerfa 13750. Si le scootériste est mineur, un parent devra signer le document
• ‍l’ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur du scooter. La date et l’heure doivent être mentionnées clairement
• l’acte de vente rempli à l’aide du cerfa 15776
• Carte d’identité du propriétaire du scooter
• Justificatif de domicile

L’ANTS fournit un certificat d’immatriculation provisoire qui vous permet de circuler avec le scooter en toute légalité. Ce certificat d’immatriculation est valable pendant 30 jours, délai suffisant avant la réception de la nouvelle carte grise définitive du scooter.

Combien coûte la carte grise d’un scooter 50 cc ?

Pour immatriculer un scooter avec une cylindrée de 50 cm3, les frais de dossier varient selon le type de véhicule. Le prix dépend de l’âge du véhicule et s’il s’agit ou non d’un véhicule d’occasion.

Le prix moyen d’une carte grise pour scooter est de 11 euros, mais tout dépend du modèle et de l’âge.

Pour connaître le montant total à payer pour l’immatriculation d’un scooter, il faut additionner toutes les différentes taxes fixées pour les véhicules terrestres 50 CC.

Le prix d’une carte grise comprend en moyenne :

• Taxe sur les véhicules : 30 € par an
• Taxe de circulation : 8,60 € par mois
• Frais d’assurance : 1,80 € par mois
• Total : 41,40 € par an tout compris

Les frais d’inscription dépendent également du type de scooter et du lieu d’immatriculation.

Pour immatriculer un scooter jusqu’à 50cm3 de cylindrée, neuf ou de moins de 10 ans, vous payez la moitié du prix d’un cheval officiel. La formule est la suivante : (Prix 1 CV/2) + Y4 + Y5

Pour un scooter de plus de 125 cm3, neuf ou âgé de moins de 10 ans, il faudra multiplier la taxe régionale par le nombre de CV, puis diviser ce montant par 2. Plus concrètement, appliquez cette formule : (Nombre de CV x prix 1 CV)/2 + Y4 + Y5.

Il est important d’avoir une bonne assurance pour sécuriser votre véhicule. La meilleure solution est de faire un devis assurance scooter en ligne, c’est rapide, gratuit et sans obligation de votre part.

Peut-on immatriculer un véhicule importé en l’absence de la carte grise étrangère ?

Oui, mais seulement si le véhicule a plus de 30 jours. Vous devez également présenter une preuve d’importation en France. Dans ce cas, cela peut prendre la forme de documents suivants :

• Titre original ou certificat d’origine (le cas échéant),
• Formulaire des douanes
• Bulletin d’entrée
• Bulletin d’inscription (le cas échéant).

Lors de l’immatriculation de votre deux-roues en l’absence de passeport ou de visa, sachez que le véhicule est considéré comme ” importé ” lorsqu’il a été introduit en France. La date d’arrivée en France doit être indiquée clairement sur le bordereau d’entrée. Ces informations doivent être notées sur le formulaire de déclaration lors de la soumission de votre candidature.

Bien que cette démarche soit peu ordinaire, nous ne recommandons pas d’acheter un scooter sans certificat d’immatriculation car il pourrait s’agir d’un scooter volé ou présentant d’autres problèmes.

Quel permis pour conduire un scooter 50 Cm3 ?

Un scooter 50 cc convient à toute personne de plus de 14 ans. Il y a une légère nuance entre ces deux phrases. En effet, si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous n’avez pas besoin d’un BSR (Brevet de Sécurité Routière), qui est devenu la catégorie AM du permis de conduire. Si toutefois vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez être titulaire d’un permis AM.

Le permis AM se déroule en 2 étapes :

• Une formation théorique d’initiation à la sécurité routière A l’issue de cette formation, les élèves recevront un certificat de sécurité routière
• Une formation d’une journée qui se déroule dans une auto-école. L’élève apprend à conduire une moto 50 cc et reçoit un permis de conduire.

Après avoir validé ces deux formations, le jeune motard doit faire une demande de permis AM (Moteur Auxiliaire) auprès du bureau préfectoral. Le permis de conduire avec catégorie AM validée est ensuite délivré au domicile du conducteur.

Quelles garanties sont suffisantes pour assurer un scooter 50 cc ?

Un contrat scooter standard offre une bonne protection pour tous les types de motos. Outre les assurances de responsabilité civile et dommages aux biens obligatoires, ces polices d’assurances contiennent généralement des clauses de sécurité contre le vol et l’incendie. L’assureur que vous avez choisi doit fournir une couverture complète pour le scooter.

Si le scooter ne répond pas aux exigences de l’UE pour une utilisation sur route, quelles sont les possibilités pour l’assurer ?

Les compagnies d’assurances peuvent proposer différents niveaux de couverture de garanties pour les scooters : scooter classique ou moto sportive ; moto tout terrain ; quadricycle tout terrain ; quad, etc. Tous ces véhicules doivent respecter une législation spéciale concernant les équipements de sécurité comme le port du casque, les vitesses minimales, l’utilisation des clignotants, etc… Pour plus de détails, contactez l’Association Française de Motocyclisme (AFM).

Les documents à fournir pour assurer un scooter sont :

• Carte grise ou certificat d’immatriculation du scooter
• Permis de conduire ou BSR / AM du conducteur désigné sur le contrat
• Carte d’identité ou passeport
• Relevé d’informations des antécédents déclarés

L’assureur vous remettra une attestation après la souscription du contrat et le paiement de la prime.