Assurance et relogement après sinistre

Relogement après sinistre : Que dit l’assurance ?

De nombreuses assurances multirisques habitation prennent en charge les frais de déménagement et de relogement si le bien devient inhabitable du fait d’un risque assuré. Cela permet aux sinistrés de se reloger temporairement en attendant la fin de l’évaluation des dégâts et les travaux de rénovation du ou des logements.

Des questions se posent sur le relogement après un dégât dans un logement : A qui demander un relogement ? Comment se passe un relogement suite à des dégâts des eaux ou à un sinistre important ? Comment faire quand les dégâts touchent aussi les logements des voisins ? Qui paye le loyer d’un locataire en cas de relogement en zone urbaine et que devient le bail de location ? Quels sont les cas où le relogement est obligatoire pour un locataire ou un propriétaire ?

Le relogement par la compagnie assurance est-il systématique ?

Le relogement est une offre facultative ! L’assureur n’a donc aucune obligation d’indiquer cette clause. C’est donc au locataire ou au propriétaire de vérifier si la police d’assurance actuelle couvre ce risque avec une clause relogement en zone urbaine ou proche de votre quartier.

Demandez directement à votre assureur si vous pouvez bénéficier de l’assistance relogement si jamais vous avez un doute. Vous pouvez faire également une simulation en ligne très rapide auprès d’un assureur qui vous proposera un tarif pour un contrat multirisque habitation. D’ailleurs, il est important de préciser que la tâche se complexifie pour trouver des logements en ville, proches de Paris, ou en milieu urbain. En effet, il est plus simple de trouver des appartements en milieu rural ou des appartements en province.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez également changer d’assurance habitation si votre assureur actuel ne propose pas l’option relogement. C’est simple, il suffit de remplir un formulaire en ligne en renseignant quelques informations et un courtier de votre région vous contactera pour prendre rendez-vous et vous proposer les meilleures garanties de logements, que vous soyez locataire ou propriétaire.

Que couvre l’assistance relogement de votre assurance habitation ?

On distingue 2 types de prise en charge dans le cadre d’une garantie Multirisque Habitation ou MRH pour les ménages :

• L’assistance relogement d’urgence

En cas d’impossibilité de mise en sécurité des logements ou de réparation provisoire des dégâts dans votre logement, pas de panique ! L’assureur organise et prend en charge le relogement en proposant la réservation d’un hôtel situé à proximité de votre logement, dans la limite du plafond prévu. L’assureur tente de trouver un logement dans le même quartier de la ville, commune ou milieu urbain que vous habitez pour faciliter vos déplacements et votre vie au quotidien. Votre niveau de ressources et vie de famille sont également pris en compte pour choisir des logements qui conviennent, notamment si le relogement est de longue durée.

Certaines compagnies proposent des services de relogement d’urgence 24h/24 et 7j/7. Il vous suffit de les appeler pour réserver un relogement d’urgence : dans un hôtel dans le même quartier, dans des logements vacants ou dans des logements sociaux hlm dans la même ville que votre logement endommagé.

• Les frais de relogement longue durée

Si vous ne pouvez pas vivre dans votre logement actuel pendant une période prolongée, votre assureur peut vous proposer une alternative plus permanente qu’un relogement d’urgence. Si l’assuré prend en charge les frais de déménagement temporaire, l’assureur doit les couvrir dans des conditions identiques.

Selon la situation des ménages – locataire ou propriétaire – les frais de relogement peuvent être déductibles ou non :

• Le montant du loyer que vous auriez dû payer s’il n’y avait pas eu de dégât, si vous étiez locataire du logement.
• La valeur locative des biens endommagés si vous en êtes propriétaire.

L’assistance relogement : bien vérifier les conditions

Cependant, ces dépenses de déménagement et du projet de relogement ne sont pas toujours clairement définies dans les assurances. Les conditions sont vagues. Il faut alors que les doutes profitent à l’assuré. Pour rappel de la loi, l’Article L211-1 du Code de la Consommation dispose que “Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s’interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur”.

A titre d’exemple

Un dossier récent a été traité par le médiateur des assurances où un incendie s’est déclaré dans la résidence principale (le bien assuré) du locataire. Il vivait depuis plusieurs mois dans un appartement inhabitable. Son bailleur social lui a trouvé en urgence un autre appartement, mais à un coût plus élevé.

Cependant, ce dernier a signé une assurance garantissant des frais supplémentaires tels que des frais de déménagement. Il a donc demandé le remboursement de ces frais de relogement. La compagnie d’assurance a refusé cette demande, arguant que « votre contrat garantit des frais supplémentaires tels des frais de déménagement, c’est-à-dire le montant du loyer que vous avez engagé pour vous installer dans des conditions identiques ».

Au jour de votre incident, vous habitiez un appartement composé de quatre pièces principales. On vous propose un nouvel appartement composé de cinq pièces. Il en résulte des différences dans les conditions de relogement.

En ne définissant pas clairement la notion de “conditions identiques” de logements comme condition de garantie, le médiateur a estimé que celle-ci doit être considérée comme étant remplie, dès lors que la possibilité de trouver des logements dans le même quartier, zone urbaine, ville ou commune, de même superficie, avec le même agencement, pour un loyer similaire dans ce type de situation d’urgence après le dégât relève de l’impossible ! En effet, après l’incendie survenu dans le logement de ses locataires, le bailleur a trouvé une solution d’urgence en attribuant au locataire un logement similaire à celui qu’il occupait auparavant.

Compte tenu du contexte du sinistre et de la situation vécue par les deux parties, et dans un souci d’apaisement, le médiateur a invité l’assureur, pendant la durée des travaux, et dans les limites fixées par le contrat, à prendre en charge les frais de relogement de l’assuré et de sa famille.

Les assurances ne sont pas toujours parfaitement rédigées clairement concernant les logements. C’est pourquoi il est souvent conseillé de se faire accompagner par un expert. Ainsi, le doute de l’assistance logement profite à la victime.

Que faire si l’assureur ne couvre pas le relogement d’urgence ?

Si l’assureur ne couvre pas les frais de relogement c’est que l’assuré est couvert à minima par l’assurance. Il n’a donc aucune garantie de pouvoir être relogé. N’ayant pas l’assistance relogement, il ne peut donc pas avoir droit au remboursement des frais de déménagement et de recherche d’un autre appartement pour se loger après un sinistre.

Il est donc conseillé de se renseigner concernant l’assistance relogement, même si la prime d’assurance de la cotisation est un peu plus élevée à payer. C’est une sécurité surtout si vous vivez dans un appartement qui n’est pas en très bon état.

Si vous êtes locataire, vous pouvez également contacter une association de consommateurs. Cela vous permet de défendre vos droits en cas de sinistre important si vous constatez des défaillances au niveau du fonctionnement au niveau de l’électricité (incendie) ou de la toiture (dégât des eaux). Ces réparations incombent au propriétaire bailleur. En effet, ce dernier doit louer un bien en bon état d’usage, sans mettre la sécurité des locataires en danger.

Expertise des dégâts avant le relogement

Avant toute indemnisation, l’assuré – les ménages locataires ou propriétaires – doit effectuer une déclaration auprès de sa compagnie d’assurances. Dès réception de la déclaration de sinistre, l’assureur fera intervenir un expert pour constater les dégâts dans le logement. Il intervient sur les murs, sur vos affaires personnelles et les dommages éventuels occasionnés sur les logements des voisins. En effet, certains dégâts peuvent être très importants entrainant une rénovation totale du logement, voire une destruction du logement dans certains cas.

L’expert va évaluer les conséquences des dégâts suivant le contrat d’assurance habitation signé avec le locataire ou le propriétaire. Dans le cadre de dommages importants sur l’habitat et à la suite du constat, l’assureur prendra la décision du relogement dans les conditions qu’il choisira.

Le rôle de l’expert, comme lors d’un sinistre auto est de :

• Déterminer les causes et l’origine des dommages dans le logement des ménages et/ou logements voisins ;
• Evaluer les biens endommagés dans le logement et/ou logements voisins ;
• Informer les locataires ou propriétaires de leurs droits conformément à la loi
• Préconiser des mesures conservatoires

Les ménages, que ce soit un locataire ou un propriétaire sinistré, doivent dans la mesure du possible récupérer les documents et papiers justificatifs. Notre conseil : Prendre des photos les dégâts du logement ou des logements.

Les bons réflexes à avoir suite à des dégâts logements

Votre logement a subi un dégât des eaux? Un incendie? Une explosion avec bris de glace ? Ou un autre sinistre important qui touche les autres logements et l’immeuble ? Le premier réflexe est de contacter votre assureur pour faire une déclaration. Vous êtes locataires? Contactez le propriétaire bailleur, l’agence immobilière qui a fait le bail ou le syndic de copropriété.

Les premiers gestes à faire après un sinistre dans un logement sont de :

• sécuriser le logement : coupez l’eau, le tableau électrique…
• informer rapidement vos voisins
• établir un constat amiable même si vous n’êtes pas responsable des dommages
• prendre des photos pour faire un inventaire des dommages subis
• regrouper vos documents et justificatifs (factures, photos de vos meubles et objets de valeur, bail de location…)

Une fois votre assureur informé, l’expert sera mandaté pour constater les dégâts.