Un contrat d’assurance auto peut être résilié pour sinistre. En effet, un nombre trop important de sinistres génère une aggravation de risques et peut nécessiter un changement d’offre d’assurance auto. Certains assureurs refusent de proposer une assurance voiture en cas de sur-sinistralité.
Ainsi, la résiliation d’un contrat d’assurance auto ne se fait pas toujours qu’à l’initiative de l’assuré. Que faire en cas de résiliation de l’assurance auto ?
Pour quels types de sinistres votre assurance auto peut-elle résilier votre contrat ?
La résiliation d’un contrat d’assurance à l’initiative de l’assureur est possible. Mais elle reste heureusement très encadrée. Point sur l’ensemble des sinistres automobiles et sur ceux qui peuvent être à l’origine de la résiliation.
Qu’est-ce qu’un sinistre automobile ?
Un sinistre est un événement comprenant tout dommage matériel ou corporel couvert par une indemnisation. Le sinistre automobile « constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. » (Code des Assurances)
Ainsi, tout événement pouvant donner droit à une prise en charge prévue par votre contrat d’assurance, est un sinistre.
Dans quels cas votre contrat d’assurance auto peut-il être résilié pour sinistre ?
La résiliation pour sinistralité élevée
Votre assureur peut décider de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto dès lors qu’il estime que vous avez eu trop de sinistres. La sur-sinistralité est un motif de résiliation. Ce motif de résiliation est le plus courant. Plus vous déclarez de sinistres, et plus l’indemnisation est importante. L’assureur est donc dans son droit de vouloir résilier votre contrat car vous « coûtez » trop cher. L’assureur prend en compte la fréquence des sinistres pendant toute la durée où vous étiez assuré. Les sinistres non responsables sont aussi comptabilisés dans ce calcul. Vous êtes alors catégorisé comme un profil à risque aggravés. Et souscrire une assurance auto pour malussé.
L’assurance auto résiliée pour sinistre ou accident responsable
Les contrats d’assurance sont reconduits généralement tous les ans, sur tacite reconduction. Mais si votre assurance arrive à échéance, vous avez la possibilité de résilier vote contrat. Tout comme votre assureur. Votre assureur peut résilier votre contrat si vous avez eu trop de sinistres, même non responsables, à l’échéance annuelle. De plus, il peut résilier votre contrat en cas d’accident avec dommages corporels. La Loi Hamon oblige l’assureur à motiver sa résiliation dans des délais définis. En effet, la résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat (article L112-13 du Code des Assurances). Mais l’assureur peut-il aussi résilier votre contrat avant l’échéance ?
Les cas de résiliation par l’assureur avant l’échéance annuelle
Suite à un sinistre, l’assureur peut résilier votre assurance automobile avant la date de fin du contrat :
- Lorsque les conditions générales du contrat mentionnent la possibilité de résilier l’assurance auto suite à sinistre.
- Dans le cas d’un accident de la route responsable sous l’emprise de l’alcool ou de drogue.
- Ou lorsque l’infraction routière est passible d’au moins 1 mois de suspension de permis (Article A.211-1-2 du Code des assurances).
Dans ces cas, la résiliation du contrat prend effet un mois après la notification par lettre recommandée à l’assuré. Vous serez ensuite remboursé au prorata du paiement des cotisations où vous n’étiez plus assuré. En outre, les cotisations payées d’avance sont remboursées à la date de fin du contrat. Vous disposez alors de 30 jours pour trouver une nouvelle assurance auto.
L’assureur peut-il résilier votre contrat suite à une suspension ou retrait de permis ?
La compagnie d’assurance peut également résilier un contrat ou proposer une autre formule à l’assuré si sa situation a changé. Si votre assureur considère que votre situation actuelle présente un risque aggravé, notamment lors d’un retrait de permis, d’un contrôle positif à l’alcoolémie au volant ou d’un déménagement, il peut résilier votre contrat. Cette résiliation prendra effet 10 jours après la réception de la lettre recommandée.
La fausse déclaration est aussi un motif de résiliation. Il ne sert donc à rien de ne pas prévenir votre assureur d’une telle décision.
NetVox Assurances, spécialiste de l’assurance pour malussé, vous propose des solutions d’assurance auto jusqu’à 7 sinistres. Notre gamme d’assurance auto malus comporte des conditions de souscription très larges. Mêmes les délits routiers, délits de fuite et conduite sans permis trouveront une assurance voiture sur le comparateur NetVox Assurances.
Chaque conducteur doit être assuré. Composez ainsi votre offre d’assurance malus pas cher chez NetVox. Vous disposez, en inclusion, de toutes les garanties essentielles, que vous complétez avec des options et extensions de garanties. Vous trouvez donc la meilleure assurance auto résilié pour sinistre, au meilleur prix.
Quelles conséquences pour votre assurance auto résilié pour sinistre ?
Une aggravation du risque
La déclaration de sinistre auto peut affecter votre bonus auto. En effet, certains sinistres sont responsables d’un malus automobile. Votre CRM (Coefficient Réduction Majoration ou bonus-malus) définit pour partie le montant de votre prime d’assurance. Celui-ci figure sur votre relevé d’informations. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur.
Vos primes sont donc notifiées chaque année lors du renouvellement de votre contrat avec un échéancier pour l’année à venir. Après réception, vous pouvez changer d’assurance sans frais de résiliation grâce à la loi Hamon.
Une surprime pour l’assurance auto résilié pour sinistre
A la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance auto, votre courtier ou votre assurance suite à résiliation vous adresse les nouvelles conditions de votre contrat. Avec un profil de risque aggravé, l’assureur peut :
- Refuser de vous assurer
- Appliquer une surprime d’assurance soit une majoration de votre prime d’assurance.
L’assureur auto appliquera les majorations suivantes :
- 50% si vous avez été responsable de 3 accidents ou plus au cours de la dernière année. Cette augmentation concerne aussi les cas où vous êtes responsable d’un accident ou d’une infraction aux règles de la circulation avec une suspension de votre permis de 2 à 6 mois.
- 100% de majoration de votre prime d’assurance : en cas de fausse déclaration, ou encore si vous avez commis un délit de fuite après l’accident. En outre, une augmentation de 100% sera appliquée si la suspension de votre permis est supérieure à 6 mois.
- 150% de surprime si le taux d’alcoolémie est supérieur à la moyenne autorisée. De même, si vous êtes responsable de l’accident.
- Enfin, la majoration de la prime d’assurance peut aller jusqu’à 200% en cas de permis annulé ou suspendu plusieurs fois dans la même année.
Si ces surprimes peuvent paraître élevées, en revanche, elles ne sont que provisoires. En effet, ces surprimes disparaissent après 2 ans d’assurance sans sinistre. Enfin, l’assureur ne peut appliquer une majoration supérieure à 400% de la prime référence. Il doit en informer l’assuré.
L’inscription au fichier AGIRA
L’AGIRA est l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Celle-ci tient un fichier qui recense toutes les informations des assurés qui ont résilié leur contrat ou qui ont été résiliés. Ainsi, ce fichier permet à votre nouvel assureur de vérifier l’ensemble de vos déclarations dans le cadre de la souscription de votre nouveau contrat d’assurance. Mais lors de votre recherche d’assurance auto, vous devez fournir un relevé d’informations (ou RI). Le relevé d’informations liste tous les sinistres déclarés au cours des dernières années.
Ce fichier est donc consultable par les courtiers et les compagnies d’assurance. Cependant, l’assurance auto résilié pour sinistre est obligatoire.
Que faire si votre assurance auto est résiliée pour sinistre ?
Trouver une assurance auto qui prend les résiliés pour sinistre peut être difficile. Cependant l’assurance voiture est obligatoire en France.
L’assurance auto obligatoire
Vous êtes dans l’obligation d’assurer tout véhicule terrestre, à minima au tiers. L’assurance pour résilié est donc obligatoire. Quelle assurance auto après résiliation?
L’assurance auto au tiers permet de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule, les dommages corporels et/ou matériels. Notez en plus qu’en cas de contrôle sur la route, les Forces de l’Ordre ont accès au FVA (Fichier des véhicules Assurés). Ainsi, lors d’un simple contrôle routier, il est possible de savoir si votre véhicule est assuré ou non. Conduire sans assurance vous expose à des sanctions telles que :
- 3 500€ d’amende
- Suspension de permis jusqu’à 3 ans
- Confiscation du véhicule.
Est-il possible de contester une résiliation ?
Vous pouvez tout à fait contester la résiliation de votre assurance auto si vous la jugez injustifiée. Pour cela, le médiateur de l‘assurance étudie votre dossier et valide ou non la résiliation de l’assureur. Vous pouvez ensuite engager une action en justice. Néanmoins, celle-ci coûte cher et est longue. Nous vous conseillons donc de tenter une négociation avec votre assureur.
Notez que certains assureurs, comme NetVox, courtier grossiste en assurance auto, vous propose des assurances auto malus complètes pour conducteurs résiliés. Pas de panique, faîtes votre devis d’assurance auto résilié en ligne gratuitement et sans engagement auprès de votre courtier.
En dernier recours, en cas de refus de tous les assureurs consultés, vous pouvez vous tourner vers le BCT. Ainsi, vous pourrez trouver une assurance auto pour personne radiée. Mais quel assureur ? Quelle assurance malus choisir suite à résiliation assurance voiture ?
Le Bureau Central de tarification
S’assurer après avoir été résilié peut être difficile. Si aucun assureur n’a souhaité vous assurer, vous pouvez saisir le BCT. Celui-ci obligera l’assureur à vous accepter. De plus, il fixe le montant de la prime d’assurance. Le nouveau contrat prendra effet à la date souhaitée. Par contre, l’assureur peut ne vous assurer qu’un an. Enfin, il ne vous assure qu’au tiers, c’est à dire avec une garantie responsabilité civile et défense pénale.