Que faire en cas de perte du permis de conduire ?

Vous avez égaré votre permis de conduire par accident et vous vous retrouvez dans une situation délicate. Cet article vous explique que faire en cas de perte fortuite de votre permis de conduire et quelles démarches administratives effectuer pour obtenir un nouveau permis.

Que faire en cas de perte fortuite de mon permis de conduire ?

Lorsque vous perdez votre permis B, vous devez faire :

• Une déclaration de perte du permis (à ne pas confondre avec le fait de faire une déclaration de vol en cas de permis volé)
• Une demande de renouvellement de permis de conduire

Ces démarches s’effectuent simultanément en ligne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), vous permettant ainsi d’éviter un long délai d’attente au moment de prendre un rendez-vous.

Après l’étude de votre déclaration de perte par l’administration, vous pourrez télécharger une attestation de perte dans votre Espace personnel sur le site de l’ANTS. Cela vous permet de ne pas attendre de la recevoir par courrier. Il vous sera délivré un duplicata de permis de conduire.

Cette attestation, valable 2 mois, vous autorise à conduire, en France, en attendant la réception de votre nouveau permis de conduire.

Si vous perdez votre permis français à l’étranger, vous devez d’abord déclarer la perte auprès des autorités locales agréées. A savoir la police locale dans un commissariat de police ou d’une préfecture de police. Puis, au Consulat de France qui délivre une attestation pour que vous puissiez conduire à l’étranger. Attention, cette attestation ne permet pas de conduire. De retour en France, vous procéderez aux démarches décrites ci-dessus.

Si vous perdez un permis de catégorie C ou D, les démarches sont identiques. Une seule différence existe : vous devrez, en plus, passer une visite médicale.

Comment obtenir un nouveau titre pour conduire ?

La demande de renouvellement de permis s’effectue en ligne et non à un guichet.

Pour faire votre demande de nouveau permis vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes (photographiées ou numérisées) :

• Une pièce d’identité : carte d’identité (recto et verso) ou passeport.
• Un justificatif de domicile ;
• Un code photo-signature numérique ou une photographie d’identité. Pour des photos d’identité conformes, vous pouvez vous rendre dans le photomaton de votre préfecture par exemple.
• Un justificatif de résidence en France si vous êtes étranger ;
• L’attestation de perte de votre ancien permis.

Vous devez également disposer d’un moyen de paiement en ligne. En effet, le renouvellement du permis de conduire est payant et coûte 25 euros. Certains départements (Corse, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte) appliquent en plus une taxe régionale.

En attendant l’envoi de votre nouveau titre, vous pouvez circuler, pendant 2 mois, avec l’attestation des droits à conduire.

Le délai de livraison est d’environ 15 jours. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de permis sur votre Espace personnel du site de l’ANTS.

Votre permis vous sera expédié par envoi sécurisé (Lettre Expert) et remis en main propre contre signature.

Quelles sont les conséquences de la perte du permis sur l’assurance auto conducteurs ?

La perte du permis de conduire français n’a pas d’incidence sur le contrat d’assurance voiture. L’attestation des droits à conduire a une durée  de validité limitée. Elle est valide 2 mois et elle remplace le permis de conduire. Ainsi, en cas d’accident, vous serez normalement couvert par les garanties de votre contrat.

Vous devez obligatoirement pouvoir la présenter aux forces de l’ordre si demandé. Cela montre que vous connaissez le code de la route, savez respecter la sécurité routière et avez obtenu votre examen du permis de conduire. Les autorités sont habituées à ce qu’on leur présente ce document en cas de permis perdu ou volé.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à interroger votre assureur.