Le contrat d’assurance est une police d’assurance à laquelle vous souscrivez pour vous assurer. Vous possédez certainement plusieurs contrats d’assurance, que ce soit parce que vous souhaitez bénéficier de telle ou telle protection ou parce qu’elles sont obligatoires. Chaque contrat assurance s’identifie par un numéro qui lui est propre : le numéro de contrat d’assurance.
Les assurances professionnelles, telles que la RC pro, la garantie décennale ou encore la protection juridique possèdent également un numéro de police d’assurance.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance ou police d’assurance est un engagement souscrit pour toute forme d’assurance : assurance voiture, assurance habitation, assurance santé, assurance responsabilité civile, protection juridique, assurance scolaire, assurance voyage, assurance professionnelle. Il implique les deux parties concernées : l’assureur d’un côté et l’assuré de l’autre côté.
L’assuré souscrit un contrat de police assurance et s’engage à payer des cotisations d’assurance à l’assureur.
L’assureur, quant à lui, s’engage à couvrir le souscripteur contre les risques pour lesquels il s’assure.
Le contrat d’assurance, signé par les deux parties dans le cadre de leur engagement comprend :
- l’ensemble des conditions
- les formules de l’assurance souscrite
- les diverses garanties aux prix en passant par certains points, tels que les obligations des parties, les procédés de résiliation et autres sujets
Ce document comprend l’ensemble des termes du contrat assurance et sert de référence pour les deux parties dans toutes les situations qui concernent l’assurance souscrite.
Quels sont les composants d’un contrat d’assurance auto ?
Étant une convention entre une compagnie d’assurance et un assuré, un contrat d’assurance voiture fait office de confirmation matérielle de l’engagement de l’assureur à dédommager le souscripteur en cas de risques imprévus ou d’accident.
Ce document se compose :
- des garanties choisies par l’assuré
- de toutes obligations de la compagnie d’assurances envers le souscripteur
- des conditions du contrat assurance automobile que l’assuré doit respecter
- d’éventuelle franchise d’assurance
- des délais à honorer en cas de résiliation du contrat assurance auto
Les deux parties engageantes doivent donc signer ce contrat assurance et en conserver chacune une copie. Le contrat d’assurance voiture concerne tout type d’assurance voiture obligatoire ou non. Chaque contrat assurance automobile souscrit est déterminé par un code particulier : le numéro de police d’assurance.
À quoi correspond le numéro d’assurance auto ?
Chaque contrat assurance pour voiture possède un numéro unique qui est un code associé à un contrat assurance auto. On peut vous demander ce numéro contrat dans de multiples situations, surtout lorsque le conducteur de véhicule doit justifier de sa couverture dans diverses circonstances : cas d’accident ou de litige. L’assuré peut donc obliger de le fournir en cas de constat amiable et pour déclarer un sinistre auto auprès de son assureur, à la suite de :
- dégâts corporels ou matériels occasionnés à un tiers
- tentative de vol, de vol partiel ou total du véhicule
- incendie ou dommages liés à une détérioration volontaire de la voiture
- bris de glace
- panne ou immobilisation de voiture, etc.
Un numéro de police assurance auto est relié à un objet unique et non à une catégorie.
Quelles sont les spécificités d’un numéro de contrat d’assurance auto ?
Comme nous l’avons mentionné auparavant, chaque contrat assurance auto dispose d’un numéro police unique et propre à chacun. Ce code est donné à la prise d’effet du contrat assurance voiture et prouve ainsi qu’un conducteur est bien assuré.
Dans le cas de figure où un souscripteur dispose de plusieurs voitures à assurer dans une même compagnie d’assurance, il doit posséder plusieurs polices d’assurance auto dont chacune détient un numéro police assurance individuel par véhicule assuré. En les fournissant, il permet d’identifier chacun plus rapidement auprès de l’assureur en cas de besoin.
On peut vous demander le numéro contrat assurance auto dans les situations suivantes :
- Dans le véhicule de l’assuré en cas de contrôle des forces de l’ordre
- Le conducteur assuré doit toujours se tenir en possession de son attestation d’assurance voiture et de sa carte verte.
Dans la situation où l’assuré ne serait pas en mesure de fournir ces documents, il est passible d’une amende de 3 750 euros ainsi que de la confiscation de son véhicule, quel que soit son profil :
- conducteur principal
- jeune conducteur
- conducteur malussé
- conducteur senior, etc.
Que contient un numéro de contrat d’assurance auto ?
L’identification de votre contrat assurance auto est unique, chaque compagnie d’assurance est ainsi libre de composer ce code selon ses propres critères :
- Les deux premiers chiffres ou deux premières lettres indiquent le type de contrat assurance : assurance auto dans notre cas, ou dans d’autres cas, assurance multirisque, assurance prévoyance, assurance maladie, assurance voyage, assurance scolaire, assurance moto/scooter, assurance propriétaire non-occupant, assurance locataire, assurance professionnelle, etc.
- Les chiffres ou lettres qui suivent désignent le service souscripteur
- La terminaison de la série d’identification indique le numéro police assurance propre à votre contrat assurance voiture.
Grâce à votre numéro contrat assurance auto, votre compagnie d’assurance auto en ligne peut donc facilement vous identifier ainsi que le véhicule assuré.