En cas d’accident de la route, les conducteurs se voient attribuer un malus auto. A ce malus auto, s’ajoute une augmentation de la prime d’assurance auto. Mais quel sera le pourcentage de malus appliqué ? En fonction de votre responsabilité dans le sinistre, la bonus malus ne sera pas appliqué de la même façon. En effet, il existe des sinistres n’impliquant pas la remise d’un malus, ou au contraire en impliquant un même si la responsabilité du conducteur ne devrait pas être retenue.
Qu’est-ce qu’un accident responsable ?
Un accident responsable est un accident que vous avez causé et qui implique une tierce personne. Il peut être plus ou moins grave mais en d’autres termes, cet accident est « votre faute ».
Si vous roulez en excès de vitesse et percutez un autre véhicule par exemple, vous êtes responsable de l’accident. Si vous grillez un feu rouge aussi.
En cas d’accident responsable : quel malus auto ?
Si vous êtes responsable d’un accident, votre malus augmente l’année qui suit. Aussi, si vous prêtez votre véhicule à un conducteur et qu’il est responsable d’un accident, c’est votre malus qui sera impacté et non le sien. Pour chaque accident responsable, votre malus auto augmente de 25%.
Quelle franchise en cas d’accident responsable ?
La franchise est la somme que votre assurance auto sinistrés ne prend pas en charge. C’est votre reste à charge. Ainsi, en cas d’accident responsable, le montant de la franchise prévue dans votre contrat d’assurance reste à votre charge.
La franchise est préalablement définie dans votre contrat d’assurance. Vous n’aurez donc pas de surprise en ayant à la payer. Elle peut prendre la forme d’une somme forfaitaire, 250€ par exemple ou d’un montant d’indemnisation comme 10% par exemple. Elle peut sinon être une combinaison des deux : 10% du sinistre avec un maximum de 150€ par exemple.
Assurance au tiers : prise en charge en cas d’accident responsable
En cas d’accident, votre assurance auto au tiers couvre les préjudices endurés par le ou les tiers. S’il y a dommages matériels ou corporels, elle indemnisera les tiers impliqués. Mais pas vous.
Assurance tout risque : prise en charge en cas d’accident responsable
L’assurance auto tout risque est la formule la plus onéreuse mais aussi la plus complète. Qui dit « assurance auto tous risques » dit « assurance auto tous accidents ». En effet, en cas d’accident responsable, votre assurance auto tout risque prend en charge tous les frais d’indemnisation. Ceux pour couvrir les préjudices endurés par le tiers victime de l’accident et ceux pour couvrir les préjudices endurés par l’assuré responsable de l’accident. Et ce, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels.
Que se passe-t-il en cas d’accident causé par un tiers responsable ?
Un accident causé par un tiers responsable fait de vous la victime de l’accident. C’est alors la responsabilité civile du conducteur tiers responsable qui est engagée. Alors, peu importe la formule d’assurance auto souscrite par le tiers, vous n’avez pas à vous en soucier. Elle couvrira tous les dommages causés par le tiers responsable, qu’ils soient matériels ou corporels.
En cas de tiers non identifié ou de délit de fuite, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) peut vous indemniser. Il faudra au préalable déclarer votre sinistre à la gendarmerie dans un délai de 5 jours afin qu’il n’affecte pas votre malus auto.
En cas d’accident responsable avec une voiture de location : quel malus auto ?
Chaque véhicule de location, peu importe l’agence dans laquelle vous le louez, bénéficie de son assurance qui lui est propre. Alors, en cas d’accident responsable avec un véhicule de location, aucun malus ne vous sera appliqué. Aussi, le sinistre ne figurera pas sur votre relevé d’informations. Par conséquent, en cas de changement de votre assurance auto, votre assureur ne vous appliquera pas une majoration de prime pour antécédent d’accident responsable.
Pour la location longue durée ou avec option d’achat, il se peut que le locataire doive souscrire une assurance auto à son nom. Si c’est le cas, en cas d’accident responsable, vous subirez le même malus qu’un conducteur propriétaire de son véhicule. De même, le relevé d’informations mentionne le sinistre.
Accident partiellement responsable : quel malus ?
Un accident partiellement responsable sera un accident où les deux conducteurs sont en tort. Par exemple, si deux conducteurs se percutent alors qu’ils ne respectaient pas les délimitations de la chaussés, les deux conducteurs sont partiellement responsables.
Et si vous êtes partiellement responsable, votre malus augmentera de 12,5% au lieu de 25% si vous aviez été entièrement responsable. Concernant le montant de votre franchise, le montant est divisé par deux.
Quels sinistres sont couverts par l’assurance auto ?
En fonction de la formule choisie et des garanties incluses ou non dans votre contrat d’assurance, votre assurance auto malus couvrira les sinistres suivants :
- Accident de voiture : si vous êtes responsable de l’accident, votre assurance auto indemnise le tiers impliqué. Parfois elle couvre aussi vos dommages si vous avez souscrit à une assurance tous risques.
- Bris de glace. L’assurance auto indemnise les vitres brisées de votre véhicule.
- Vol de voiture : si on ne retrouve pas votre véhicule, vous serez remboursé.
- Incendie de votre véhicule. L’assurance auto couvre les frais et rembourse votre véhicule.
- Dommages de votre véhicule. Vous êtes indemnisé en cas de dommage suite à une catastrophe naturelle ou technologique ou à du vandalisme.
Que faire en cas de sinistres couverts par l’assurance auto ?
Le constat automobile
En cas de sinistre auto, vous devez effectuer plusieurs démarches. Un sinistre est un événement qui implique des dommages matériels et/ou corporels vous concernant ou concernant une tierce personne. Tout d’abord, faîtes un constat pour votre assureur. Que vous soyez responsable ou non du sinistre, vous devez le déclarer à votre assurance auto. Ainsi, ayez toujours un constat dans votre boîte à gants en cas d’aléa. Plus vite vous déclarez le sinistre à l’assureur, et plus vite il vous indemnisera le cas échéant.
En cas de dommages matériels, n’entamez aucune réparation sans en avoir averti votre assurance auto sinistrés. En effet, celle-ci a souvent noué des partenariats avec différents garages et spécialistes dans toute la France. Elle vous mettra en relation avec ces professionnels affiliés pour pouvoir ensuite vous indemniser.
L’indemnisation
Soyez patients ! Votre assurance auto sinistrés a plusieurs délais à respecter avant de pouvoir vous indemniser. Par exemple, pour un accident de la route n’ayant entraîné que des dommages matériels, comptez 3 mois avant que l’on ne vous propose une indemnisation. Ce délai sera de 30 jours si un tiers vous vole votre véhicule.
Chez NetVox, nous avons pleinement conscience que notre rôle est d’accompagner au mieux nos assurés dans ces moments difficile. Nous avons toujours eu à cœur de remplir pleinement notre rôle d’assurance auto sinistrés et malussés, c’est pourquoi vous disposez d’une équipe de gestion de sinistres dédiée qui traite vos demandes au plus vite.